Créez de bonnes relations dès la construction
Vos travaux de construction peuvent venir perturber votre voisinage et de nombreux litiges sont susceptibles d’en découler. Même si un permis de construire vous autorise à entamer vos travaux, sachez que de nombreuses nuisances peuvent subvenir et être sources de conflits. Bruits excessifs, odeurs dérangeantes, privation de soleil, vis-à-vis gênant, plantations envahissantes, gêne esthétique ou débordement sur le terrain du voisin sont autant de dérangements possibles. Afin de ne pas porter atteinte à votre voisin, il y a certaines règles à suivre. Voici comment les éviter les conflits.
Affichez votre permis de construire et rencontrez vos voisins en amont
Pour construire votre maison, vous devrez obligatoirement déposer une demande de permis de construire. Non seulement il vous autorise à construire votre maison, mais il offre également la possibilité à un tiers de s’opposer à la construction s’il estime que cette dernière le pénalise. En effet, une fois le permis de construire obtenu, une autorisation détaillant les caractéristiques du projet sera affichée en mairie. Vous devrez l’afficher devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique.
Vos voisins disposent d’un délai de deux mois à compter de la délivrance du permis de construire pour se manifester. Pour éviter cette situation et retarder le début des travaux, voir même, d’empêcher votre projet de se concrétiser, il est conseillé de les rencontrer une fois le Saint Graal obtenu. Et ce, avant même le début des travaux. En les tenant au courant et en leur présentant votre projet, vous installez un climat de confiance et une entente cordiale. Même si cette démarche n’est pas obligatoire, elle permet d’humaniser votre projet et les aidera à comprendre et supporter les nuisances pendant toute la durée des travaux.
Attention au bornage
Si votre terrain est mitoyen, il est parfois difficile d’évaluer les limites séparatives. Afin de ne pas empiéter sur le terrain du voisin et provoquer un mécontentement de sa part, il est indispensable de faire appel à un géomètre. Après avoir étudié les documents cadastraux, les titres de propriété ainsi que la recherche des limites de propriété, ce dernier sera en mesure de délimiter avec précision les espaces de chacun en installant des bornes le long de la limite de terrain.
Un procès-verbal de bornage sera établi. Il est conseillé de le déposer chez le notaire. Ainsi le bornage indiqué noir sur blanc par un professionnel neutre a une valeur officielle et non contestable par vos futurs voisins.
Respectez les distances
Avant d’entamer votre projet de construction, référez-vous aux règles du Plan local d’urbanisation (PLU) de votre mairie. Ce dernier vous indiquera les normes à respecter en matière de distance pour les constructions en limite de propriété. Par exemple, les ouvertures à partir desquelles on peut apercevoir la propriété voisine doivent être distantes d’au moins 1,90 m de la limite séparative des deux logements. Pour les vues obliques, la distance minimale à respecter est de 60 centimètres. En revanche, ces distances ne sont pas à suivre si les ouvertures, la terrasse ou le balcon donnent sur un mur aveugle, sur un toit fermé ou sur le ciel.
En termes de distance, certaines règles seront également à respecter au moment de clôturer votre terrain. En effet, vous devrez les installer à l’extrême limite de votre terrain, sans empiéter sur le jardin de votre voisin. Dans le cas contraire, si vous dépassez ou édifiez votre clôture à cheval entre les deux parcelles, sa démolition pourrait vous être imposée.
Nuisance sonore, restez dans la légalité
Qui dit construction, dit gros travaux, dit engins et entraine fatalement des nuisances sonores. Même si votre chantier est autorisé par un permis de construire, vous devez veiller à respecter votre voisinage et à ne pas le troubler de manière abusive. Pour ce faire, certaines plages horaires sont à respecter pour réaliser des travaux dits bruyants. Le Conseil national du bruit considère que le bricolage et le jardinage sont possibles tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Néanmoins, ces plages horaires peuvent varier en fonction des communes et même parfois des quartiers. Certaines réglementations locales allègent ou renforcent ces règles. Renseignez-vous directement en Mairie ou sur le site internet de votre commune.
Entretenez la végétation de votre terrain
Si votre terrain est déjà végétalisé ou si vous prévoyez de le faire, pensez à son entretien. En effet, les arbres et arbustes peuvent parfois se montrer très envahissants. Pour ne pas que les branches et les racines de vos arbres empiètent sur le terrain du voisin, la loi impose que ceux d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres du terrain voisin. Pour les plantations de moins de deux mètres, elles doivent être placées à au moins 50 cm. Sachez également que si vous faites construire votre maison dans un lotissement, le cahier des charges propre à votre zone de résidence peut imposer d’autres règles.
Toutes ces recommandations vous aideront à mener votre projet de construction dans les règles et dans le respect de votre voisinage.
