Comme déjà évoqué, le gouvernement semble vouloir tuer l’immobilier et plus particulièrement la maison individuelle. Au delà des dernières mesures ( Zéro Artificialisation Nette, fin du PTZ pour les logements individuels, maintien taxe habitation, hausse taxe foncière,…), le gouvernement souhaite encore alourdir la note pour les propriétaires bailleurs avec hausse des taxes et interdiction de louer les biens mal notés au DPE. De sorte qu’aujourd’hui, devenir propriétaire bailleur ou même propriétaire tout court relève de la folie ! Tour d’horizon du seul domaine dans laquelle la France est championne, la fiscalité immobilière !
Le fardeau fiscal du propriétaire foncier :
- La France détient le titre peu enviable de championne de l’imposition du capital, avec des prélèvements obligatoires sur le capital représentant 10,7% du PIB en 2020, la part la plus élevée en Europe.
- La France est l’un des rares pays européens à imposer directement la fortune immobilière, avec une taxe annuelle pouvant atteindre entre 0,5% et 1,5% de la valeur nette du patrimoine si elle dépasse 1,3 millions d’euros.
- Les revenus fonciers sont soumis à un taux de taxation pouvant atteindre 66,2% en incluant l’impôt sur le revenu, les cotisations additionnelles et la CSG ! Du grand n’importe quoi
- La taxe foncière a connu des hausses démentielles, faisant fi du pouvoir d’achat du ménage. Et pour 2024 cela sera pire, les droits de mutation baisseront pour les communes en raison de la forte baisse des transactions…et aucune économie n’est prévue !
Les conséquences inattendues de la réglementation :
- Les gouvernements multiplient les contraintes réglementaires sur les locations, notamment en plafonnant les loyers, ce qui réduit la rentabilité de l’investissement immobilier.
- Le blocage des loyers, en vigueur depuis longtemps en France, et la hausse des taxes (taxe d’habitation maintenue, hausse de la taxe foncière,…) prive les bailleurs des moyens nécessaires pour entretenir leurs biens et investir dans la construction, conduisant à une pénurie et à des conditions d’habitat insalubres. Les aides MaPrimeRénov sont loin d’améliorer la situation.
- La réglementation du bail d’habitation, renforcée par la loi ALUR, accroît les risques pour les bailleurs.
- Les logements sociaux et intermédiaires, imposés aux communes par la loi SRU de 2000, constituent une concurrence déloyale pour les bailleurs privés, car ils bénéficient d’exonérations fiscales et d’aides publiques qui réduisent artificiellement les coûts.
- La réglementation foncière (ZAN) restreint très fortement la disponibilité des terrains constructibles, faisant grimper la part de la valeur des terrains dans la valeur totale de l’immobilier.
- Les normes environnementales pour le neuf font grimper les prix et dans l’ancien rendent les locations interdites !
- Les droits de mutation (frais de notaire) sont très élevés (près de 9% de la valeur du bien) et freinent le marché immobilier ( certains retraités préfèrent garder une grande maison que la vendre pour plus petit).
La France est clairement championne du monde de l’imposition de l’immobilier pour les propriétaires.
Il est urgent que le gouvernement (l’actuel…ou le futur car l’actuel ne devraut pas rester longtemps en place vu la fronde social qui couve) cesse de faire d’ immobilier sa vache à lait.
Parmi les pistes urgentes pour redynamiser le marché immobilier en France :
- Suppression ou réduction des droits de mutation pour les retraités et dans des cas exceptionnels (comme pour la participation ou l’intéressement -3éme enfant, chômage,…) ;
- Suppression de l’IFI ou du moins non prise en compte des biens loués à des tiers dans son calcul ;
- Fin de la loi SRU ;
- Hausse des taxes pour les locations de courte durée ;
- Suppression de la loi Zero Artificialisation Nette et mise en place de schémas directeurs par région (la région Ile de France devrait par exemple déconstruire alors que beaucoup d’autres ne devraient pas être concernées par la ZAN) ;
- Fin de MaPrimeRénov qui gonfle artificiellement le coût des rénovations et qui ne permet pas d’encadrer la qualité de ses dernières et mise en place d’un contrat de rénovation à l’instar du CCMI ;
- Incitation de la Démolition/reconstruction de maisons.
- Suppression de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à remplacer par une seule taxe payable par les occupants et dont les hausses sont plafonnées.
