Vous souhaitez faire construire une maison contemporaine sans recourir à architecte ? C’est tout à fait possible avec le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avec lui, les garanties offertes par les constructeurs sont aujourd’hui supérieures à ce qui se fait ailleurs dans le neuf. Explications.
Construction et rôle de l’architecte : que dit la loi ?
Depuis 2016 et la promulgation de la loi relative à la « Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », le recours à un architecte diplômé est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle de 150 m — et plus.
Cette loi a abaissé le précédent seuil de recours aux architectes, qui est ainsi passé de 170 à 150 m². Cette évolution a suivi celle de la notion de « surface hors œuvre nette » (calculée à l’extérieur des parois) remplacée par la notion plus générale de « surface de plancher », afin de ne pas pénaliser les constructions bien isolées, aux murs plus épais.
Si vous désirez construire une maison de plus de 150 m², le recours à un architecte sera donc obligatoire. Sa rémunération est variable, et est calculée au prorata du coût des travaux :
- pour une prestation partielle (conception, dépôt du permis et consultation entreprises), comptez 5 à 10 % du coût total hors-taxe des travaux,
- pour une prestation totale, jusqu’à la livraison, comptez 10 à 15 % du coût des travaux HT.
Bon à savoir
Dans tous les cas, vous pouvez obtenir conseil gratuitement auprès d’un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de votre département (CAUE). Sans oublier que votre constructeur de maisons peut également vous guider !
Le choix de construire sans architecte : via un constructeur
Si vous choisissez de vous passer d’un architecte et de solliciter un constructeur de maison individuelle, vous devrez signer un « contrat de construction de maison individuelle » (CCMI).
Comme son nom l’indique, il concerne la construction d’une maison ou d’un immeuble comportant pas plus de deux logements, destinés au même maître d’ouvrage, sur un terrain qui lui appartient.
Le CCMI est strictement réglementé, dans le but de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client. Ce document unique garantit que votre constructeur de maison gère l’intégralité du chantier, de la conception à la livraison, en passant par la consultation d’entreprises.
En deux mots, le constructeur s’engage à vous apporter tranquillité et sérénité, en pilotant pour vous la construction de votre logement.
Maison sans architecte et possibilité de personnalisation ?
Si la tendance des constructeurs a longtemps été à l’uniformisation des maisons, ce n’est plus le cas. Les constructeurs de maisons individuelles ont aujourd’hui des partenariats avec des architectes pour la conception des habitats : ce qui permet à leurs clients de personnaliser entièrement leur future maison.
Cela se traduit par un plan sur-mesure et des prestations haut de gamme disponibles au moment du choix des finitions.
Les apports d’un contrat de construction de maison individuelle
Pour bénéficier du régime du contrat de construction de maison individuelle, assurez-vous d’abord que votre terrain n’est pas exposé aux risques géotechniques ou inondation.
Votre projet de construction doit aussi être conforme au règlement d’urbanisme de la commune d’implantation, sous peine de voir votre permis de construire refusé.
Enfin, ce contrat vous offre la possibilité de vous rétracter, et il est le seul dans la construction à garantir des délais de livraison. Il fait donc partie des contrats les plus protecteurs en termes de construction.
Dans le détail, le CCMI doit mentionner :
- les travaux nécessaires relatifs aux réseaux publics (eau, électricité…)
- le coût global de la construction – comprenant le prix convenu avec le constructeur, la garantie de remboursement, et s’il y a lieu, le coût des travaux réservés,
- la date d’ouverture du chantier, et les pénalités prévues en cas de retard,
- la justification de la garantie de livraison, et la police d’assurance du constructeur qui vous indemnisera en cas de mauvaise exécution des travaux,
- l’échelonnement des paiements selon l’avancée des travaux.
À noter : le maître d’ouvrage doit de son côté s’assurer avec une assurance dommage-ouvrage.
Il est donc tout à fait possible de se passer d’un architecte pour bâtir une maison de moins de 150 m². Le contrat de construction de maison individuelle est l’approche la plus protectrice du régime de la construction.
